Airald77 a écrit :Quand je lis ça:
http://www.grossiste-chinois-import.com ... -chine.php
On y parle d'un seuil de 150€...
On verra bien, de toute façon je vous tiens au courant l'aventure ou mésaventure à venir.
Au pire j'aurai "gagné" quelques euros...
Si j'avais eu dans les 300/400€ de budget je serai parti sur un Gmade kimono.
:salut:
Quand on lit quelque chose, il faut toujours prendre soin de lire jusqu'au bout et de suivre les liens
S'arrêter à la seule phrase qui t'intéresse dans la page n'est pas suffisant :smoke:
En l'occurrence, le site officiel des douanes :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a107 ... t-fiscales
Ce paragraphe :
Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.
Traduction :
Le 1er paragraphe correspond au cas où quelqu'un hors UE t'envoie quelque chose. Pas quelque chose que tu as acheté, quelque chose qu'on t'offre (cadeau de ta famille, échantillon etc).
Il n'y a pas de transaction financière donc la franchise douanière est fixée à 150€ HT (frais de port inclus) car les douanes considère que l'envoi est de valeur négligeable (d'où son nom).
Par contre, si tonton des USA t'offre le dernier F150 Raptor, ce n'est pas ce cas de figure vu la valeur du bestiau, donc le 1er paragraphe ne s'appliquera pas.
Et pour tous les autres cas, en particulier celui qui consiste à acheter quelque que soit la valeur de l'objet en dehors de l'UE, la TVA doit s'appliquer sur le prix (HT) de l'objet + frais de port.
Il y a transaction financière, donc il y a obligation légale d'acquitter la TVA sur la valeur de l'objet (+ éventuelle taxe douanière) quelle que soit la valeur de l'objet (même quelques cents).
Donc, dans ton cas :
50€ (produit) + 88€ (frais de port) => 138€
TVA 20% : 27.60€ (à acquitter auprès des douanes, c'est la loi)
S'ajoutent bien entendu les "frais de dossier" de l'opérateur de transport qui exécute les démarches auprès des douanes pour ton compte et qui acquitte la TVA à ta place avant de te livrer (et de te facturer la TVA + ses services à la remise du colis).
voilà voilà
:bizarre:
pour moins de 100 commande sa fait mal. Mais c'est le jeu, la loi 