bref passage: T2m fait un proces à un importateur parrallele

[tom4]

hello

je passe rapidos, z'avez vu dans le dernier rcracing car, t2m a fait un proces à une boite qui à priori importait des tamiyas, avec saisie du stock, sous le terme de "contrefacon"
cela veut dire que en france, seul T2M peut importer et vendre du tamiya?
ils indiquaient dans le communiqué qu'ils allaient tracker et se battre contre ces pratiques de plus en plus. cela veut dire que le type qui commande directement au japon peut voir son matos saisie en temps que "contrefacon", ou juste si il fait de la revente

a+
tom4, retour dans 2 semaines

[f2g78]

oui T2M a attaqué une boite qui revendait du Tamiya sans passer par eux (ils ont les droits exclusifs de la vente Tamiya)
pour ceux qui ont acheté le journal, ils ont pu voir cette publication mais également qu'elle est adressé aux clients particuliers (fin de la publication)!!!!!!

à suivre

[MAKi]

Ils se la jouent Nintendo T2M .....
rien n'interdit a un particulier pour son usage personnel d'acheter a l'etranger sans passer par eux , ça fait un peu despote , ça....

MAKi.

[Madbearz]

Salut, ouais comme lonestar.....faudrais qu'il reflechissent pourquoi dans les boutiques il n'y a plus de tamiya.....

En tant que particulier on ne craint rien, je l'avais lu sur un forum, car c'est a titre particulier....ce qui est dangereux c'est d'importer oour revendre

A+

[Black Hole Sun]

Si quelqu'un pouvait faire un quote exhaustif du communiqué, je pense que ça permettrait d'y voir un peu plus clair.
En l'occurrence, il ne faut pas oublier que 2 sources de droit coexistent en France : notre droit national, et le droit européen. Or ce dernier prévaut sur le droit national
Ce qui peut être illégal en France peut l'être au niveau européen, et il n'y a que dans ce sens là que ça une importance.

Les règles de droit concernant le commerce en France sont encore assez souvent en contradiction totale avec le droit européen : une condamnation par les tribunaux de commerce en France peut être soumise au tribunal européen et le jugement se retrouve alors cassé. Ce qui ne manque pas de piquant puisque l'objet de la condamnation reste une infraction en regard du droit français mais peut malgré tout être exercé en toute légalité grâce à la primauté du droit européen.

En l'occurrence, la "contrefaçon" ne peut à mon avis tenir que devant les tribunaux français mais sautera devant les tribunaux européens. Si toutefois l'importateur "parallèle" n'a pas commis de "boulette" comme celles consistant à oublier de s'acquitter des droits de douanes, TVA, homologation etc...

Mais très clairement, le principe de base en droit du commerce européen est le suivant : l'exclusivité territoriale n'existe pas.

De manière concrète, même à supposer que Tamiya Inc soit lié contractuellement à T2M et que ledit contrat inclue une clause d'exclusivité territoriale, cela ne signifie absolument pas que l'application de ladite exclusivité concédée soit légale au plan européen.

PS :
SVP, tout le monde fait bien attention à rédiger ses commentaires de telle sorte qu'ils ne puissent en aucun cas être considérés comme diffamatoires ou insultants.
Le sujet est sensible : il s'agit d'un cas dans lequel la volonté est de très clairement faire un exemple qui serve d'avertissement à l'ensemble de la profession, en France mais également en Europe. Pour en arriver à cette situation, les parties concernées ne sont probablement plus du tout réceptives à la moindre forme d'humour. Merci d'en tenir compte dans vos messages, car nous devrons en tenir compte dans l'éventuelle modération de vos propos.

[Stouf 28]

Tu veux dire dans ce cas qu'un contrat d'exclusivité est caduque ??
Quel est l'intérêt de signer un tel contrat dans ce cas ??
Ceci dit je ne suis pas surpris que T2M attaque, vu déjà le chiffre d'affaire qu'ils doivent perdre avec les commandes des particuliers directement au japon ou ailleurs.

[Black Hole Sun]

Tu veux dire dans ce cas qu'un contrat d'exclusivité est caduque ??
Quel est l'intérêt de signer un tel contrat dans ce cas ??
Ceci dit je ne suis pas surpris que T2M attaque, vu déjà le chiffre d'affaire qu'ils doivent perdre avec les commandes des particuliers directement au japon ou ailleurs.

Difficile de répondre, à la fois parce que ce contrat n'est pas publié (normal), mais également parce qu'il nous faudrait savoir précisément sur quels points juridiques porte l'attaque de T2M.
Mais comme ça, juste en passant, des fois que, on sait jamais, je rappelle juste que T2M et Tamiya travaillent ensemble depuis ... avant bon nombre de traités européens tels Maastricht ou Schengen qui ont profondément boulversé la donne au niveau européen, même si tout n'a pas été retranscris dans les droits nations. Or le principe du droit européen est qu'il est supra-national La question est donc de savoir si les termes du contrat Tamiya / T2M (Japon / France) sont encore valides au regard de l'évolution du droit européen (et non pas uniquement au regard du droit français).

Maintenant, même dans le cas où il le serait, il existe des méthodes très simples pour le contourner, et notamment pour qu'un détaillant d'un pays X puisse sans aucun problème se fournir auprès de l'importateur d'une zone européenne n'incluant pas le pays X dans son exclusivité territoriale. En clair et en pratique, il est très simple pour un magasin français de se fournir auprès de l'importateur allemand ou anglais s'il ne souhaite pas travailler avec T2M. Enfin, ça c'est encore un autre aspect des choses

[f2g78]

juste un élément de réponse
j'ai eu l'occasion de discuter avec Tamiya Japon et il parait clair que pour monter un business Europe avec Tamiya il faut passer directement par les importateurs officiels
C'est un partenariat qui existe depuis trés longtemps et ils y tiennent (c'est tout à leur honneur d'ailleurs)
c'est le business made in Japon et pour ma part je les félicite pour une telle loyauté :top:







ps: mais qu'est ce que je fais en France

[Adam]

Mais tout n'est pas rose au Japon...
Ils ont de belles manières comme ça, mais faut pas oublier toutes la désinformation pratiqué dans ce pays et le lobbying qui y fait sa loi.

[Black Hole Sun]

La stratégie commerciale de Tamiya se situe à un niveau qui n'est pas celui sur lequel se situe l'action de T2M dont il est question
Au niveau international (Japon / Europe en l'occurence), la législation est encore différente. En à ce niveau-là, Tamiya peut parfaitement décider de faire un refus de vente à tout acteur économique d'une zone donnée si la zone est par exemple couverte par un accord commercial avec un tiers (un importateur "exclusif" donc).
Le temps que le droit international évolue ou couvre ce type de relation commerciale, ou qu'une procédure aboutisse vu la complexité des droits, on va considérer que c'est comme ça épicétou
Maintenant, à l'intérieur de l'Europe (et non dans le droit d'un pays européen dont on se contrefous puisque le droit européen prévaut), la situation peut être complètement différente. L'accord, voir le contrat de type international (ici Japon / Europe) peut ne pas être légalement applicable à l'intérieur des frontières européennes. En clair, en Europe, un mag français a le droit de commander directement chez Tamiya Japon ... et Tamiya Japon se donne le droit de refuser la vente :lol: En réusmé, le mag français a le droit européen pour lui, Tamiya Japon fait ce qu'il veut, et la situation est bloquée parce que le mag français n'aura jamais un produit. Chacun a légalement le droit pour lui, mais au final il ne se passe rien du tout.
Donc, ça c'est posé : la stratégie commerciale de Tamiya est de vendre en exclusivité à T2M sur des zones commerciales définies, à Dickie sur d'autres, Arwico en Suisse etc... Sur ces territoires, Tamiya refuse de vendre à qui que ce soit d'autre (le cas d'Arwico est spécial dans le sens où la Suisse n'est pas soumise à la suprématie du droit européen).
Maintenant, en Europe, comment l'importateur exclusif fait-il valoir son exclusivité ? En réalité, la vraie question est celle-ci : comment un importateur peut-il transposer le droit international qui lui est conféré en droit européen ? A priori, de manière "raisonnée" avec ses confrères : si T2M reçoit la commande d'un magasin allemand pour du Tamiya, il redirige le mag sur Dickie. Et inversement. Mais en regard du droit européen, il s'agit là d'un "petit arrangement entre amis". Légalement, rien au niveau européen n'empêche un magasin allemand de commander du Tamiya chez T2M ... et inversement. Et si l'importateur n'exécute pas la commande de façon non discriminatoire par rapport à un magasin situé sur sa zone "d'exclusivité", il s'agit purement et simplement d'un refus de vente. Ce qui est illégal.
Donc, la transposition de l'accord international n'a a priori pas d'existence légale dans le droit européen, tout comme le droit européen d'un mag français de commander directement chez Tamiya Japon n'a pas d'existence légale dans le droit international (et restera ensuite à déterminer son existence légale dans le droit japonnais).

Tout cela, c'est de la théorie. Vouloir faire exploser le système d'exclusivité territoriale des importateurs est je pense parfaitement possible au niveau technique. Mais dans la pratique, quel magasin peut se permettre d'exister sans produits à vendre le temps que toutes les procédures aboutissent ? Car il y a d'abord les procédures au plan national avec les recours en appel, puis le portage au plan européen. Des années de procédures, et des sommes colossales de pertes financières liées aux frais d'avocat ET de non activité (même si le gain en dernier recours permet de les récupérer). Et ce, uniquement pour autoriser un magasin à commander chez n'importe lequel des importateurs exclusifs européens. Toute irrégularité dans le traitement d'une telle commande par un importateur contraint d'exécuter la vente (problèmes de dispo, tarif de vente, délai de traitement de la commande) ferait alors l'objet de nouvelles procédures à conduire à la fois au plan national ET européen. Encore des années, encore de folles dépenses pour des magasins qui, on le sait tous, sont dans des états de décomposition plus ou moins avancés. Donc, en théorie, et sur le plan strictement légal, c'est possible. Dans la pratique...

Et là, on n'a abordé que le plan purement européen. Ce qui ne semble pas être le champ d'action du procès intenté par T2M dont il est sujet ici. Si j'ai bien compris, le procès vise un magasin qui a importé des produits Tamiya depuis un pays non européen et qui les met en vente sur le territoire européen. La question est aussi de savoir si le magasin en question a vendu ces produits à des particuliers ou à d'autres magasins, et si ces ventes ont été réalisées uniquement en France ou dans d'autres pays d'Europe (histoire de savoir combien "d'importateurs exclusifs" il va devoir affronter).

Bref, mon avis est que cette action est destinée à servir d'exemple à tous les magasins de modélisme en Europe, qu'il s'agisse de Tamiya ou d'autres marques utilisant le même principe de distribution. Sauf si le gars visé par cette action a décidé de tout faire sauter et qu'il a de très gros moyens pour y parvenir, ça va recadrer tout le monde en Europe et mettre fin à toutes ces voix qui tentaient de se faire entendre pour que les choses bougent. A mon avis, préparez-vous à ce que rien ne change.

La seule véritable façon de miner le truc, c'est d'utiliser certaines subtilités pour casser le monopole d'un importateur exclusif sur sa zone. C'est là aussi techniquement possible, et possible également de manière pratique à condition que ça reste relativement discret. Sinon les "importateurs exclusifs" prendront les mesures nécessaires, mesures qu'il sera bien évidemment possible de faire sauter via le droit européen, là encore à condition d'avoir une fortune à y consacrer.

PS : j'ai oublié de préciser un point de détail dans l'aspect pratique des choses. Faut vouloir se castagner sérieusement avec l'importateur, ce qui implique bien évidemment de se retrouver avec un concurrent largement sponsorisé au coin de la rue, un grillage systématique dans toute la profession parce que bien entendu tous les confrères importateurs d'autres marques soutiennent "passivement" leur collègue, entre autres petits désagréments Le gars ciblé par l'action en cours a intérêt à être très sévèrement "burné" et avoir un string pare-balles.