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Question de droit
Publié : 05 janv. 2010, 17:44
par Black Hole Sun
Besoin d'avis svp :
- Supposez que je sois l'éditeur d'un site internet.
- Supposez maintenant qu'un autre site internet dont je ne suis absolument pas l'auteur et sur lequel je n'ai strictement aucun droit devienne inaccessible parce que son propriétaire a décidé de complètement l'abandonner.
- Supposez que moi je trouve que ce site est une mine d'or indispensable pour tout fan de RC (je pense ce que je veux d'abord!). Tellement important que j'avais même carrément enregistré toutes les pages de son site sur mon PC pour pouvoir le consulter même sans me connecter au net.
- Supposez qu'il ne soit plus possible de contacter l'auteur du site en question (toutes les adresses que j'ai pu trouver renvoient un avis de non délivrance pour cause de boite mail qui n'existe plus).
Ce qui peut être fait :
Je suis techniquement capable de remettre en ligne le site original "INTACT" sur mon propre site web. Intact dans le sens où une fois sur cette copie du site original, on le retrouve tel qu'il était. A la seule différence qu'il est accessible par l'adresse de
mon site et non par son adresse d'origine.
Intact également dans le sens où il est "untouched", c'est à dire comme une photo prise à un moment donné, donc plus à jour. Et qui ne sera plus jamais mis à jour non plus d'ailleurs. Les liens entre les différentes pages du site ont seulement été "adaptés" de manière à rendre le site navigable et consultable.
Bien évidemment, pour accéder à la copie originale du site en question, je mets un disclaimer stipulant bien que le site en question ne m'appartient absolument pas, que je n'y ai pas touché autrement que pour rendre de nouveau ses pages accessibles et navigables. En précisant le sens de ma démarche : c'est un hommage que je rends au site et à son auteur de manière à ce que des fans puissent encore le lire.
La question :
Je me prépare à déménager dans une cellule de 3x3 pour violation de droits, usurpation et génocide sur une espèce en voie de disparition ?
Re: Question de droit
Publié : 05 janv. 2010, 17:55
par Madbearz
Salut, perso je ne pourrais pas t'aider niveau loi.
Mais ce que j'en pense c'est que c'est tres bien comme demarche....
De plus en ecrivant que tu fais sa pour l'auteur et son texte, a sa place je serais heureux....mais les gens sont tellements co....s qu'il serait capable de faire un proces juste pour le fric......
Pour te preservé, je rajouterais a ton texte que tu as essayé de contacter son auteur sans succes, et que si il lis ces pages qu'il te contacte....pour avoir son autorisation....
Apres niveau loi, la simple copie est peut etre reprehensible, mais si tu modifie texte et image, cela serait toujours le cas??????
A+ et vivement que l'on decouvre ce site
Re: Question de droit
Publié : 05 janv. 2010, 18:03
par patrick
En principe, du moment qu'il n'y a pas de mention interdisant la reproduction, que les images ne représentent pas de personne reconnaissable, et que le site en cause est réellement abandonné, tu peu utiliser tout ou partie des infos et textes.
Si tu as déjà copie les pages, c'est qu'elles n'étaient protégées, je me trompe?
Pour plus de securité, adresse toi à l' INSEE pour savoir si le site est ou était protégé, et par sécurité, modifie quelque peu sa présentation, et n'utilise surtout pas l'ancien nom du site, sauf pour le citer comme référence ou source d'info.
Re: Question de droit
Publié : 05 janv. 2010, 18:28
par Black Hole Sun
Me suis peut être mal exprimé :/
A l'époque, j'ai littéralement aspiré le site internet au complet. En clair, j'avais l'intégralité sur mon disque dur pour mes consultations hors ligne.
Le site est protégé par copyright jusqu'en 2005 avec bien entendu une mention interdisant la reproduction.
En clair, et pour faire simple, j'ai le site internet. Je n'ai juste pas l'adresse (le nom de domaine pour l'atteindre). Et pas l'intention de l'acquérir non plus d'ailleurs (le nom du site est en vente, pas son contenu).
Imaginez que vous "pompez" l'intégralité de mon site internet et que moi je décide de l'abandonner. Il n'est donc plus joignable à l'adresse
www.blackholesun.fr
L'un de vous possède le site
www.vintage-rc.net. Et il va copier tout mon site pour qu'il puisse de nouveau être lu, mais en utilisant l'adresse vintage-rc.net pour l'atteindre.
Pour info, voici le "disclaimer" que je pense mettre :
Il existe des sites grâce auxquels une passion naît ou renaît. C'est ce qui m'est arrivé avec le site SURPRISE de NOM. Depuis 1998, ce site pouvait être joint à l'adresse
www.SURPRISE.com mais il a malheureusement disparu du web depuis fin 2009.
Ce site ne m'appartient pas, il ne m'a jamais appartenu et il ne m'appartiendra jamais.
L'auteur original est NOM. Je n'ai malheureusement pas réussi à le contacter pour avoir son autorisation.
L'intégralité de ces pages est le fruit de son travail, qu'il s'agisse des photos, du graphisme et du design comme du contenu.
Je ne fais qu'héberger ce site dans le but de le partager avec la communauté de fans dans le monde.
Mon rôle s'est uniquement limité à rendre le site navigable à l'intérieur du mien afin que cette inestimable ressource reste accessible pour tout le monde. RIEN n'a été altéré en aucune manière : le site est très exactement le miroir de ce qu'il était avant sa disparition. Il n'est plus à jour et restera en l'état. Malgré cela, il contient de très précieuses informations qui, je l'espère, vous seront utiles. Je précise que ce site est exclusivement en anglais et que je ne le traduirai pas afin de ne pas risquer de dénaturer les propos de son auteur.
Mon propos est exclusivement de remettre à disposition des fans un site que j'estime être une mine d'or. En aucun cas il ne s'agit d'une appropriation de ma part : ce site appartient à NOM et à lui seul. C'est un hommage que j'ai souhaité lui rendre ainsi qu'à son formidable travail. Une manière pour moi de dire "MERCI Monsieur NOM !". J'espère que ma démarche ne posera de problème à personne, ce n'est franchement pas le but.
Si jamais vous savez comment contacter NOM, s'il vous plait envoyez-moi un mail avec une adresse pour le joindre.
Cliquez sur l'image ci-dessous : un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre s'ouvrira dans votre navigateur. Vous pourrez alors visiter le site SURPRISE de NOM tel qu'il était encore en ligne fin 2009. Il est totalement indépendant de mon site : vous ne pourrez donc pas passer de l'un à l'autre directement (sauf en changeant d'onglet ou de fenêtre dans votre navigateur). Enjoy !
Re: Question de droit
Publié : 05 janv. 2010, 18:43
par yvon
:salut:
Tu as fait une recherche "whois" pour retrouver les noms et coordonnees postales du proprio de l'ancien nom de domaine?
Sinon, je pense que c'est assez legal si tu ne touches a rien, il y a des sites specialisés dans l'archivage du web qui font a priori la meme chose non?
Re: Question de droit
Publié : 05 janv. 2010, 18:45
par Black Hole Sun
yvon a écrit ::salut:
Tu as fait une recherche "whois" pour retrouver les noms et coordonnees postales du proprio de l'ancien nom de domaine?
Sinon, je pense que c'est assez legal si tu ne touches a rien, il y a des sites specialisés dans l'archivage du web qui font a priori la meme chose non?
Oui, recherche who is mais le nom de domaine est maintenant detenu par un registrar qui le met en vente. Donc le seul contact actuel, c'est le registrar.
Toutes les adresses mail de l'auteur que j'ai pu retrouver en fouillant le web ne sont plus actives.
Et oui, il y a aussi des services d'archivage du web, mais j'ai pas vraiment ce statut-là avec mon site
Re: Question de droit
Publié : 05 janv. 2010, 19:55
par Julien
:salut:
'tain ça me rappelle qu'il faut que je mette a jour mon copyright
Il existe un (ou plusieurs) site web qui donne accès à une capture de la page d'accueil des différents sites jusqu'à plusieurs années en arrière (c'est comme ça que j'ai retrouvé les anciennes versions de VRC
:lol: ), as tu essayer de ce coté là ?
Bien sur je n'ai plus le nom en tête et comme le nom de domaine est échu, pas gagné que ca marche
[Edit :
http://web.archive.org/web/*/http://www.vintage-rc.org :top: ]
Re: Question de droit
Publié : 05 janv. 2010, 20:00
par Black Hole Sun
Bien.
Après lecture des vos réponses et autres consultations, je vais prendre le risque.
Au pire des cas, l'auteur dispose du moyen de me contacter et pourra le cas échéant me demande de supprimer purement et simplement l'accès si tel est son choix.
Donc, ça va viendre dans quelques minutes...
Re: Question de droit
Publié : 05 janv. 2010, 20:06
par tom4
il marche pas ton url
tom4, ok, je sors
Re: Question de droit
Publié : 05 janv. 2010, 20:11
par Black Hole Sun
Pour tous les membres de VRC, exclusivité mondiale dans la voie lactée et encore au-delà :
TAMIYA R/C Collector Site
Prochainement, l'intégration du lien depuis les menus de mon site. En attendant, seul ce lien direct fonctionne.
J'espère que ça vous plaira.