RC-Vintage

J'aimerais faire un achat depuis la suisse entre particulier, qui pourrais me dire a partir de
quelle somme il y a frais de douane ou acquittement de la TVA ou même les deux?

Est-ce que ces frais sont calculés en tenant compte de la valeur du contenu (uniquement) ou bien les frais de port sont ajoutés?
En imaginant une valeur de 200€ + 40€ de frais...quel sera le % appliqué?
Merci pour votre aide.

:salut:
tu devrais trouver des réponses sur ce site

http://www.douane.gouv.fr/articles/a107 ... nger?id=18

Merci, j'étais aussi tombé sur ce site...mais je trouve ça très confus!
Ce serait pour acheter un kit Tamiya NIB a un particulier...

juleo68 a écrit :Ce serait pour acheter un kit Tamiya NIB a un particulier...

un buggy champ avec son tee-shirt ?

CyberFox a écrit :

juleo68 a écrit :Ce serait pour acheter un kit Tamiya NIB a un particulier...

un buggy champ avec son tee-shirt ?

Oui...

Tu achètes à un particulier, donc tu n'auras pas de facture.
Donc si c'est < 300€, rien.
Si c'est > 300€, rien non plus sauf à devoir déclarer la valeur (et la prouver). Donc assez délicat amha.
Comme ce devrait être <700€, les droits de douanes applicables sont de 2,5% de la valeur de l'objet (donc 2,5% de la valeur comprise entre 300 et 700€). C'est le cas général, le plus probable qui sera appliqué en cas de contrôle si la valeur est évaluée entre 300 et 700€ : ça évite notamment de devoir consulter la nomenclature douanière pour déterminer précisément le taux applicable (sachant que ça reste sujet à discussion). Sauf si tu refuses l'application du cas forfaitaire (2,5%) parce que la nomenclature douanière applicable te serait plus favorable (ET à la condition que les douaniers soient d'accord avec toi sur la nomenclature applicable à l'objet, ce qui là encore est sujet à discussion).

Résumé : si <300€ => rien
Si >300€ et <700€ => 2,5% de la valeur (reste à déterminer la valeur puisqu'il s'agit d'un achat à un particulier).
Si c'est au-delà de 700€, je n'ai pas regardé :smoke:

Merci Pascal pour toute ces précisions :top:
Est-ce aussi valable si la valeur figure sur le bordereau ?
Car comme tu le souligne, vu que la vente se fera entre particuliers, personne ne pourra prouver la valeur du contenu du colis...

c'est bon pour toi alors, 250 usd ça fait bien moins de 300 euro :top:





tu passeras le bonjour à Paul le suisse

juleo68 a écrit :Merci Pascal pour toute ces précisions :top:
Est-ce aussi valable si la valeur figure sur le bordereau ?
Car comme tu le souligne, vu que la vente se fera entre particuliers, personne ne pourra prouver la valeur du contenu du colis...

Tout dépend de ce qu'est ce bordereau ?
S'il s'agit d'un document officiel, alors la valeur indiquée dessus sera celle retenue par les douanes. Sinon, il pourra être pris ou compte ou ignoré au bon vouloir des douaniers