Re: refus de colis
Publié : 21 juin 2010, 20:22
Ce n'est pas qu'il ne faut pas en parler : c'est simplement que tout propos ne puisse en aucun cas être considéré comme de la diffamation.
Jusqu'à présent, pas de problème dans ce sujet : j'ai fait un post "préventif" pour que chacun soit sensibilisé et pèse ses mots, mais il ne s'agit en aucun cas d'une censure.
Pour la question du droit, la diffamation est condamnable, de même que l'importation de produits depuis l'extérieur de l'UE s'ils ne sont pas déclarés en douane ou que leur déclaration en douane est falsifiée (par une fausse déclaration de valeur ou de nature).
Maintenant, si les produits sont déclarés en douane et que les droits sont acquittés, l'opération est parfaitement légale à la condition que les produits ne soient pas destinés à la revente car dans le cas précis de Tamiya, il y aurait infraction au droit de propriété de T2M sur la marque et par conséquent contrefaçon. C'est assez aberrant qu'un produit Tamiya original puisse être considéré comme une contrefaçon par la justice française, mais il s'agit de l'application du droit lié à la propriété des marques.
Jusqu'à présent, pas de problème dans ce sujet : j'ai fait un post "préventif" pour que chacun soit sensibilisé et pèse ses mots, mais il ne s'agit en aucun cas d'une censure.
Pour la question du droit, la diffamation est condamnable, de même que l'importation de produits depuis l'extérieur de l'UE s'ils ne sont pas déclarés en douane ou que leur déclaration en douane est falsifiée (par une fausse déclaration de valeur ou de nature).
Maintenant, si les produits sont déclarés en douane et que les droits sont acquittés, l'opération est parfaitement légale à la condition que les produits ne soient pas destinés à la revente car dans le cas précis de Tamiya, il y aurait infraction au droit de propriété de T2M sur la marque et par conséquent contrefaçon. C'est assez aberrant qu'un produit Tamiya original puisse être considéré comme une contrefaçon par la justice française, mais il s'agit de l'application du droit lié à la propriété des marques.