Gaston a écrit :....seul astuce si c'est un vendeur particulier, demander de payer en deux fois un petit montant déclaré sur le formulaire et le solde plus important
Oui et non, car la pratique est dangereuse : en cas de problème, les assurances se basent sur la valeur déclarée. De plus, selon les cas (et les valeurs en jeu), les douanes peuvent "requalifier" la valeur. Même principe que quand le fisc considère qu'un bien immobilier a été vendu sous la valeur marché : le fisc établi alors un réajustement en fonction de la valeur moyenne du m² dans le secteur.
Faut quand même pas prendre les douaniers pour des ânes :french:
Gaston a écrit :Bref, en théorie, tout achat même d'occasion (honteux mais bon) supérieur à ce que l'état autorise est soumis à la douane, avec différents postes : frais de dossier, taxe d'importation et TVA ... et le comble c'est qu'il taxe même les frais de livraison !!
Parfaitement exact sur les 2 points qui te choquent :top:
1. la TVA sur les FDP a effectivement été acquitté dans le pays d'origine : ils ne devraient donc pas être assujettis à la TVA (application de la TVA sur un prix déjà TTC).
2. par définition, la TVA sur un produit d'occasion a déjà été acquittée (au moment du paiement quand le produit était neuf). Donc là aussi, double application de la TVA.
D'un autre côté, les échanges internationaux de produits d'occasion sont anecdotiques en volume et en valeur comparés aux échanges de produits neufs. Donc, au lieu de compliquer inutilement les échanges internationaux, on applique la même règle à tout. Sinon, ça ouvrirait la voie à des détournements fiscaux d'une ampleur considérable. Je rappelle que la définition de "produit d'occasion" signifie que le produit est de seconde main (on dit deuxième main .be me semble-t'il
) : en clair, le premier acheteur l'a cédé à un deuxième (ou plus). *
Voilà, donc supposons que je fabrique des voitures au sein de l'UE : quand je les vends en France, bim!, 20% dans la tête de l'acheteur. Le problème, c'est pas que l'acheteur paie ces 20% : il est habitué à les payer. Le truc, c'est plutôt que j'aimerais bien continuer à vendre au même prix, sauf que les 20% de TVA, je voudrais bien me les garder pour moi.
Supposons que je vende toutes mes voitures produites dans l'UE à une entreprise basée là où le taux de TVA est très très faible, genre aux Bahamas (TVA : 0% :smoke: ). Inutile de les expédier : les voitures restent sur le parking de l'usine, elles sont juste achetées à 10h00 par l'entreprise des Bahamas (Hors Taxes bien sûr, c'est hors UE). A 10h01, je rachète les voitures (qui sont toujours sur mon parking) à l'entreprise des Bahamas (qui peut être ma filiale, nommément ça pourrait être Roger dans le bureau d'à côté) : il y a donc importation d'un produit d'occasion hors UE :smoke: Du coup, pas de taxes, même pas sur les frais de port puisqu'il n'y en a pas (les voitures sont déjà sur mon parking 8-) ). Voila voila, je peux donc vendre mes voitures 20% moins cher en Europe
Non, sérieux, vous y avez cru ? lol En fait, je ne vais pas toucher à mes prix, il y a plein de pigeons qui sont habitués à payer mes voitures à ce prix-là. Par contre, au lieu de reverser les 20% de TVA à l'Etat, je vais les garder pour distribuer à mes actionnaires
* NB : j'ai volontairement fait un raccourci aussi faux que grossier sur la définition légale de "produit d'occasion". Changer de propriétaire n'est pas suffisant, il doit y avoir "utilisation" tel que définit ici :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/p ... 0-20120912.
Mais sur le principe, vu les sommes en jeu, il y aurait des petits malins qui trouveraient la faille. Le risque est considérable, alors que les échanges internationaux de biens d'occasion sont négligeables. Le plus simple, c'est de toucher à rien du tout
