Vous attendez un colis de l'étranger ? Attention, la législation va changer !

[cram]

Salut à tous :salut:

À compter du 1er juillet 2021, suite à une nouvelle directive européenne, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne, en plus d’éventuels frais de douane.

A l’arrivée sur le territoire français, les autorités douanières déterminent si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels, en fonction de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d’origine.
Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et aux documents transmis par l’expéditeur.

Les frais d’importation concernent toutes les marchandises :
• qu’elles soient neuves ou d’occasion,
• quelle qu’en soit la valeur,
• même si elles sont pour votre usage personnel,
• même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet dans un pays étranger,
• que vous soyez un particulier ou un professionnel

Ces frais peuvent, selon les cas, être constitués de :
• TVA à l'importation, avec une nouvelle règlementation : à compter du 1er juillet 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne quelle qu’en soit la valeur.
• Droits de douane : cet impôt est collecté sur les marchandises importées en Union Européenne. Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût d’achat, l’assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit, et de son pays d’origine.
• Octroi de mer des DOM : dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, une taxe spécifique dite « octroi de mer » est applicable, quelle que soit la provenance de l’envoi.
• Frais de dédouanement : ce sont des frais administratifs liés au traitement de votre dédouanement par la Poste.

Source: La Poste

[March]

Wow !
Ca va changer pas mal de chose ça.
Et pas que pour les fondus de modélisme vintage...
Merci de l'info !

[Rwan]

Vu le volume à traiter, je reste dubitatif de son application du jour au lendemain.

[Nicolas]

Moi c'est d'Angleterre où j'ai eu une demande de paiement de la douane.
1/4 du prix de l'objet.
Retour à l'expéditeur et remboursement.

C'est eux qui ont voulu le brexit, c'est a eux de payer si ils veulent envoyer vers l'Europe.

Résultats j'ai acheté en Italie et a moins cher.

[Gurneyflap]

Je vois pas bien ce qui change, jusqu’à présent uniquement pour les montants peu élevés ça passait, ce ne sera peut-être plus le cas.

[tuxstang]

La TVA a toujours été due à l'importation, certains pays avaient décidé de ne pas la collecter au dessous d'un certain seuil, ça n'était pas intéressant financièrement ... à la fin du mois, c'est fini, les volumes d'importations et les technologies rendent sa collecte rentable ... et il y'en a bien besoin ...

[silvertriple]

N'empêche, ça risque d'être un gros b***el...

Depuis quelques jours, Amazon annonce sur son site "tout les prix intègrent la TVA". Je me demande bien des choses:
- comment la poste va faire la distinction entre les colis avec la TVA déjà payé au vendeur et ceux qui ne l'incluent pas?
- la provenance des colis n'est pas toujours claire quand on passe commande, en particulier sur les marketplace, cela va t'il s'améliorer?
- comment cela se passera t'il quand on a payé la TVA à la commande et que le colis arrivera avec un supplément de TVA?

Bref..

A+
Marc

[Gurneyflap]

Provenance UE ou hors UE, il n’y a pas d’autre question à se poser.

[tuxstang]

Pourquoi ce serait le bordel ? il n'y a aucune révolution, c'est juste un seuil qui disparait.

La collecte au moment de l'achat, les logiciels d'e-commerce savent faire ... les marketplaces sérieuses se mettront à jour, verseront directement ou indirectement la TVA dans le pays de l'acheteur, et fourniront les formulaires kivonbien ... pas plus de raison que ça pose un problème pour les montants de moins de 150€ que ça n'en pose actuellement pour les montants de plus de 150€ avec la TVA et le droits de douane collectés au moment de l'achat.

[jonathan_tamiya]

Pourquoi ce serait le bordel ? il n'y a aucune révolution, c'est juste un seuil qui disparait.

La collecte au moment de l'achat, les logiciels d'e-commerce savent faire ... les marketplaces sérieuses se mettront à jour, verseront directement ou indirectement la TVA dans le pays de l'acheteur, et fourniront les formulaires kivonbien ... pas plus de raison que ça pose un problème pour les montants de moins de 150€ que ça n'en pose actuellement pour les montants de plus de 150€ avec la TVA et le droits de douane collectés au moment de l'achat.

Il me semblait que c'était à partir de 40€ que les colis étaient éligibles à la douane.