Frais de douane Depuis la Suisse.

[juleo68]

J'aimerais faire un achat depuis la suisse entre particulier, qui pourrais me dire a partir de
quelle somme il y a frais de douane ou acquittement de la TVA ou même les deux?

Est-ce que ces frais sont calculés en tenant compte de la valeur du contenu (uniquement) ou bien les frais de port sont ajoutés?
En imaginant une valeur de 200€ + 40€ de frais...quel sera le % appliqué?
Merci pour votre aide.

[cram]

:salut:
tu devrais trouver des réponses sur ce site

http://www.douane.gouv.fr/articles/a107 ... nger?id=18

[juleo68]

Merci, j'étais aussi tombé sur ce site...mais je trouve ça très confus!
Ce serait pour acheter un kit Tamiya NIB a un particulier...

[CyberFox]

Ce serait pour acheter un kit Tamiya NIB a un particulier...

un buggy champ avec son tee-shirt ?

[juleo68]

Ce serait pour acheter un kit Tamiya NIB a un particulier...

un buggy champ avec son tee-shirt ?

Oui...

[Black Hole Sun]

Tu achètes à un particulier, donc tu n'auras pas de facture.
Donc si c'est < 300€, rien.
Si c'est > 300€, rien non plus sauf à devoir déclarer la valeur (et la prouver). Donc assez délicat amha.
Comme ce devrait être <700€, les droits de douanes applicables sont de 2,5% de la valeur de l'objet (donc 2,5% de la valeur comprise entre 300 et 700€). C'est le cas général, le plus probable qui sera appliqué en cas de contrôle si la valeur est évaluée entre 300 et 700€ : ça évite notamment de devoir consulter la nomenclature douanière pour déterminer précisément le taux applicable (sachant que ça reste sujet à discussion). Sauf si tu refuses l'application du cas forfaitaire (2,5%) parce que la nomenclature douanière applicable te serait plus favorable (ET à la condition que les douaniers soient d'accord avec toi sur la nomenclature applicable à l'objet, ce qui là encore est sujet à discussion).

Résumé : si <300€ => rien
Si >300€ et <700€ => 2,5% de la valeur (reste à déterminer la valeur puisqu'il s'agit d'un achat à un particulier).
Si c'est au-delà de 700€, je n'ai pas regardé :smoke:

[juleo68]

Merci Pascal pour toute ces précisions :top:
Est-ce aussi valable si la valeur figure sur le bordereau ?
Car comme tu le souligne, vu que la vente se fera entre particuliers, personne ne pourra prouver la valeur du contenu du colis...

[CyberFox]

c'est bon pour toi alors, 250 usd ça fait bien moins de 300 euro :top:





tu passeras le bonjour à Paul le suisse

[Black Hole Sun]

Merci Pascal pour toute ces précisions :top:
Est-ce aussi valable si la valeur figure sur le bordereau ?
Car comme tu le souligne, vu que la vente se fera entre particuliers, personne ne pourra prouver la valeur du contenu du colis...

Tout dépend de ce qu'est ce bordereau ?
S'il s'agit d'un document officiel, alors la valeur indiquée dessus sera celle retenue par les douanes. Sinon, il pourra être pris ou compte ou ignoré au bon vouloir des douaniers